Tout utilisateur du forum BOBCAT Covoiturage animalier doit respecter certaines règles de déontologie et de sécurité. Cette charte définit le comportement responsable que doit adopter l’utilisateur, impliquant le respect de règles de bonne conduite, de sécurité vis-à-vis des autres utilisateurs et vis-à-vis du code de la route.
Cette charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs du forum BOBCAT Covoiturage animalier, qu’ils soient conducteurs ou demandeurs. Le succès de ce forum reposant sur la bonne volonté de chacun et le respect de cette charte, nous vous demandons donc de bien en prendre connaissance.
Responsabilités
Les membres du forum BOBCAT Covoiturage animalier agissent sous leur seule et entière responsabilité. En souscrivant à ce forum, chaque membre certifie être âgé d’au moins 18 ans révolus, l’inscription à ce forum étant strictement interdite aux mineurs.
BOBCAT Covoiturage animalier ne pourrait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout incident ou dommage que pourrait subir un covoitureur dans l’utilisation du forum BOBCAT Covoiturage animalier.
BOBCAT Covoiturage animalier ne saurait être tenu responsable des éventuels retard ou absence d’un demandeur ou d’un conducteur dans le cadre d’un trajet réalisé par l’utilisation des services du forum.
L’action même de covoiturage n’est pas organisée par BOBCAT Covoiturage animalier, elle résulte exclusivement d’une organisation entre le conducteur et les demandeurs.
Si la responsabilité de BOBCAT Covoiturage animalier devait être engagée, celui-ci se réserve le droit de présenter le non-respect de la présente charte par les dits utilisateurs. Les éventuels frais d’avocat et les éventuels indemnisations demandés seraient alors couverts par le non respect de cette charte.
Informations
Les utilisateurs du forum BOBCAT s’engagent quant à l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations fournies, parmi lesquelles celles permettant la mise en relation des conducteurs et des personnes qui recherchent un covoiturage. BOBCAT Covoiturage animalier ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des informations fournies par les utilisateurs.
Les covoitureurs s’engagent également à modifier leurs informations sur le forum pour tout changement pouvant concerner directement ou indirectement le bon fonctionnement des relations de covoiturage.
Enfin tout covoitureur se doit d’informer le(s) demandeur(s) ou le(s) conducteur(s) d’un éventuel changement d’emploi du temps pouvant avoir une incidence directe sur le(s) trajet(s) réalisé(s).
Engagements
Utilisation
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le forum BOBCAT Covoiturage animalier que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un covoiturage animalier uniquement. Les utilisateurs s’engagent notamment à ne pas utiliser le site de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d’une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.
Code de la route et sécurité
Le conducteur s’engage à respecter le code de la route sur toutes les distances où il fera du covoiturage.
Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n’absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
Le propriétaire du véhicule s’engage à être à jour concernant les dispositions sécuritaires relatives au contrôle technique dans le pays d’immatriculation du véhicule.
Transparence
Le conducteur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un utilisateur si celui-ci les lui demande (papiers de la voiture, assurance et permis de conduire). De même, les demandeurs doivent être en mesure de présenter immédiatement un document justifiant leur identité au conducteur si celui-ci les lui demande (nom d'une association si cela est le cas). Les 2 parties s’engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.
Assurance
Il n’y a pas de problème d’assurance pour pratiquer le covoiturage, tout propriétaire de voiture possède effectivement une assurance obligatoire qui couvre les tiers (tout passager se trouvant dans son véhicule). Cependant si le conducteur demande une rétribution aux passagers, celui doit faire attention à ce que la rétribution ne dépasse pas les frais réels d’utilisation du véhicule sur le trajet donné (cf. Les frais liés au covoiturage).
Dans tout les cas, BOBCAT Covoiturage animalier conseille vivement aux propriétaires de véhicules d’informer leur assurance sur leur activité de covoiturage.
Confort
Le propriétaire du véhicule s’engage à avoir l’intérieur de son véhicule raisonnablement propre, afin de ne pas gêner les autres covoitureurs pendant leur trajet. De même chaque animal est tenu le plus convenablement présentable au départ du voyage. Les animaux doivent être transportés en toute sécurité (caisse de transports pour petits animaux, laisse, ceinture de sécurité pour tenir les caisses de transports) et dans de bonnes conditions (prévoir boisson en cas de déshydratation de l'animal durant le trajet), couverture pour ne pas salir le véhicule.
Respect
Les covoitureurs s’engagent à respecter les préférences de chacun et à se mettre d’accord le cas échéant, sur les dispositions prises lors de leur prise de contact sur le forum BOBCAT Covoiturage animalier. Ils s’engagent également à rester polis entre eux et à respecter le véhicule ou tout autre matériel mis à leur disposition.
Ponctualité
Pour le bon fonctionnement du service et une utilisation pratique du forum BOBCAT Covoiturage animalier, les covoitureurs s’engagent à respecter les horaires fixés et à signaler aux autres membres tout retard ou modification de trajet.
Les frais liés au covoiturage
BOBCAT Covoiturage animalier est relié à la protection animale, son principe est donc basé sur du bénévolat. Toutefois, si le covoitureur souhaite être rémunéré pour son trajet, il devra se mettre en accord avec la personne qui souhaite ce trajet pour un animal.
Le paiement de frais de transport entre les covoitureurs doit être convenu et arrêté avant le départ
BOBCAT Covoiturage animalier conseille cependant de garder des montants n’excédant pas les frais réellement subis.
Toute rétribution supérieure aux frais réels d’utilisation devra être signalée à la compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule, ceci afin d’éviter toute difficulté ultérieure, notamment lors d’un accident de la route.
Acceptation de la Charte BOBCAT Covoiturage animalier
En s'inscrivant sur le forum BOBCAT Covoiturage animalier, l’utilisateur accepte tous les termes définis par la présente charte.
BOBCAT Covoiturage animalier se réserve le droit de modifier cette charte, et informera alors, le cas échéant, tout les utilisateurs inscrits sur le site de BOBCAT Covoiturage animalier.
En cas de non respect de cette charte, BOBCAT Covoiturage animalier se réserve le droit de fermer le compte d’un utilisateur et de lui interdire tout accès ultérieur.
Les utilisateurs s’engagent à signaler à BOBCAT Covoiturage animalier toute violation de cette charte de la part d’un autre utilisateur avec lequel ils auraient été directement en contact, et ce par courriel.
BOBCAT Covoiturage animalier se dégage de toute responsabilité pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet (accident, vol, perte d’objets, retards, désistements).
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